Préambule
TISSEO Voyageurs vous informe que l’utilisation d’un compte TISSEO par le biais de tout appareil connecté est subordonnée à la connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce prérequis est applicable quel que soit l’appareil connecté : smartphone, ordinateur, tablette ou de tout objet connecté.
En qualité d’Utilisateur, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de votre seule acceptation en ligne formalisée par la case cochée.
Vous disposez de la faculté de reproduire et de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou ordinateur. Cette reproduction et/ou conservation relève de votre seule responsabilité mais nous vous recommandons d’y procéder.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales ou avoir l’autorisation de votre représentant légal si nécessaire.
Vous reconnaissez également être informé par la présente que la création d’un compte TISSEO, vous permet aussi d’accéder aux services « Mes cartes de transports », « Mes droits à réduction »,
Mes informations personnelles » et « Mes coordonnées bancaires » disponibles à la page tisseo.fr.
Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales couvre les environnements de l’application TISSEO et du site internet TISSEO et implique dans le même temps votre acceptation de la « Politique de confidentialité » de TISSEO Voyageurs.
1. Définitions
1.1 Utilisateur
Terme donné à la personne qui utilise le site TISSEO ou une application en lien avec le compte TISSEO et les services associés. Il est précisé que le terme « vous » et Utilisateur ont la même définition dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1.2 Compte TISSEO
Le compte TISSEO est un espace proposé aux clients reposant sur un service d’authentification unique permettant d’accéder de façon sécurisée aux services de TISSEO et de certains de ses partenaires.
Il est obligatoire pour accéder aux nombreux services de TISSEO Voyageurs notamment pour tout achat de des produits et services.
1.3 Appareil connecté
Tous appareils ou accessoires qui permettent d’accéder à internet et d’utiliser des applications et sites internet.
1.4 Site ou site internet
Il s’agit du site internet TISSEO accessible à partir du site https://www.tisseo.fr
1.5 Opt-in
L’Opt-in est le processus d'inscription volontaire où un Utilisateur donne son consentement explicite pour recevoir des informations, des communications, ou des services d'un acteur spécifique. Matériellement l’action de consentement est réalisée en cochant une case.
À tout moment, l’l’Utilisateur peut décocher la cellule pour enlever son consentement.
1.6 Opt-out
L’Opt-out est le processus de désinscription volontaire où un Utilisateur enlève son consentement explicite pour ne plus recevoir des informations, des communications, ou des services d'un acteur spécifique. Matériellement l’action de consentement est réalisée en décochant une case.
À tout moment, l’Utilisateur peut cocher la cellule pour redonner son consentement.
2. Présentation du compte TISSEO
Le compte TISSEO désigne le compte que vous créez sur un des sites internet ou sur une des applications de TISSEO Voyageurs ou de ses partenaires permettant d’accéder aux services de TISSEO Voyageurs.
2.1 Création d’un compte
Vous pouvez créer un compte soit par le biais du site internet de TISSEO (https://www.tisseo.fr), soit à partir de l’application TISSEO.
Pour créer votre compte, il faut remplir le formulaire d'inscription avec les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et date de naissance. Il est demandé de créer un mot de passe.
Pour finaliser la création de votre compte, vous devrez confirmer votre mot de passe, et accepter les conditions générales d’utilisation de l’application. L’activation de votre compte interviendra en en cliquant sur le lien transmis sur l’adresse e-mail renseignée.
2.2 Conditions pour la création d’un compte TISSEO
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur votre personne et votre état civil. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière des données vous concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Vous devez ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide.
Il est précisé que vous ne devez créer qu’un seul compte par identité de personne. Il n’est en effet pas autorisé pour une personne d’avoir deux comptes TISSEO.
2.3 Association du compte TISSEO et de la carte de transport
Vous avez la possibilité d’associer votre compte TISSEO à votre carte de transport. Cette association vous permet d’accéder à la consultation et à la gestion de vos informations en tant qu’utilisateur des transports en commun Tisséo depuis votre compte soit via le site internet, soit via l’appli.
L’association du compte TISSEO et de la carte de transport implique le recueil du numéro de la carte de transport du client.
L’association est réalisée automatiquement dans le cadre d’une commande de Carte Pastel effectuée sur le canal web.
Après association de votre carte à votre compte, vous aurez accès à divers services dont la consultation de vos titres de transports et droits à réduction.
2.4 Gestion des communications commerciales et institutionnelles (opt-in commercial et opt-out institutionnel)
Consécutivement à la création de son compte et à l’association de sa carte de transport à son compte, l’utilisateur sera destinataire de communications commerciales et institutionnelles, liées à son ou ses contrats (titres de transport, droits à réduction, tarifs…).
Les communications institutionnelles sont autorisées pour TISSEO en direction des titulaires de compte. Le titulaire du compte peut néanmoins s’opposer à ces communications en cochant la case d’Opt-out qui bloque toute communication vers le titulaire du compte.
Les communications commerciales requièrent le consentement du titulaire du compte. Des développements techniques sont en cours de réalisation afin de pouvoir recueillir votre consentement préalable, consistant en une action volontaire prenant la forme d’une case de consentement à cocher (opt-in). Dans l’attente de la mise en production de ces développements vous pouvez vous désabonner en cochant la case d’Opt out.
Les communications afférentes au contrat sont autorisées pour TISSEO en direction des titulaires de compte. Le titulaire du compte ne peut pas s’opposer à ces communications.
3. Informations et services accessibles avec le compte TISSEO
Les informations et services accessibles à partir du compte TISSEO différent en fonction de l’environnement de connexion et selon qu’une carte de transport est associée ou non au compte.
3.1 Informations et services disponibles
depuis l’application
3.1.1 En l’absence de rattachement de carte de transport
Si vous n’avez pas rattaché votre compte à une carte de transport vous pourrez accéder depuis l’application TISSEO aux informations disponibles via « mes informations » : nom, prénom, date de naissance, mail et téléphone et en modifier le contenu soit directement (mail, et mot de passe), soit via le formulaire de contact. (Nom, prénom, date de naissance et téléphone)
3.1.2 Avec association de la carte de transport
Si vous avez associé votre compte à une carte de transport, vous pourrez consulter depuis l’application TISSEO les informations relatives à votre carte (numéro et date de fin de validité) et titres de transport (libellé des titres de transport présents sur la carte, nombre de déplacements restants, ou date de fin de validité) et à vos droits à réduction (libellé du droit à réduction, date de fin de validité).
Vous pourrez également consulter vos documents (attestation d’abonnement si vous êtes client abonné et échéancier des 12 derniers mois, si vous êtes titulaire d’un abonnement annuel mensualisé), vos points Clubéo et économie de CO2.
3.2 Information et service disponibles via le site internet tisseo.fr
3.2.1 En l’absence d’association de la carte de transport
Si vous n’avez pas associé votre compte à une carte de transport vous pourrez accéder depuis le site internet de TISSEO aux informations disponibles via « mes informations personnelles » : nom, prénom, date de naissance, mail et téléphone et en modifier le contenu soit directement (mail, et mot de passe), soit via le formulaire de contact. (Nom, prénom, date de naissance et téléphone).
Vous pourrez également consulter la synthèse de votre commande (date et heure, montant TTC payé) ainsi que le détail de la commande (date et heure, montant TTC payé, articles commandés, prix TTC de chaque article, frais d'expédition, montant total TVA, statut de la commande) depuis la rubrique « Mes achats e-boutique »
En cas de perte ou de vol de votre carte pastel, vous pourrez demander un duplicata de carte pastel.
3.2.2 Avec association de la carte de transport
Si vous avez associé votre compte à une carte de transport, vous pourrez consulter depuis votre compte via la rubrique « Mes cartes de transport » les informations relatives à votre carte (numéro et date de fin de validité) et titres de transport (libellé des titres de transport présents sur la carte, nombre de déplacements restants, ou date de fin de validité) et commander des titres de transport via l’e-boutique.
Vous pourrez également accéder à vos droits à réduction (libellé du droit à réduction, date de fin de validité) depuis la rubrique « Mes droits à réduction » et demander le renouvellement d’un droit à réduction ou un nouveau droit à réduction.
Afin de faciliter vos démarches, Tisséo utilise des API qui permettent de collecter les données vous concernant directement auprès des organismes partenaires (Direction Générale des Finances Publiques, MESRI, CNOUS, France Travail). Cela vous évite de télécharger et de communiquer vos justificatifs de droits à réduction.
Vous pourrez consulter vos documents (attestation d’abonnement si vous êtes client abonnée et échéancier des 12 derniers mois, si vous êtes titulaire d’un abonnement annuel mensualisé), depuis la rubrique « Mes documents ».
Sont également accessibles depuis le site internet, les informations relatives à vos données personnelles depuis la rubrique « mes données personnelles » dont l’adresse de résidence dont vous pourrez faire une demande de modification.
Enfin si vous êtes un client abonné à un abonnement annuel mensualisé, vous aurez accès à vos données bancaires ((IBAN et BIC) depuis la rubrique « mes coordonnées bancaires » et vous pourrez demander les modifications de vos données bancaires.
3.3 Les autres services accessibles depuis le compte
Le compte permet d’accéder à plusieurs briques de Services.
TISSEO développe des liens avec différents acteurs de mobilités et permet à ses clients de faire accéder à leurs services grâce au compte TISSEO.
3.3.1 Covoiturage : Karos
« Karos », est une plateforme de covoiturage sur des trajets domicile –travail.
Il est possible d’accéder à la plateforme de covoiturage KAROS depuis l’application TISSEO avec les identifiants du compte TISSEO.
Depuis cette application, l’Utilisateur peut :
- Visualiser les partenaires de covoiturage pouvant proposer un covoiturage pour leur trajet
- Accéder aux applications des partenaires
Depuis la plateforme covoiturage, les Utilisateurs peuvent utiliser leur compte TISSEO pour accéder au service Karos.
Karos demande à chaque Utilisateur les données nom, prénom, email et date de naissance. Ces données permettent d’identifier la personne pour réaliser l’association des comptes. La plateforme de covoiturage a demandé en amont un consentement explicite de l’utilisateur qui permet d’accéder à l’offre trajets offerts.
Karos est habilité à interroger TISSEO pour une date de trajet donnée afin de savoir si l’usager est éligible ou non à l’offre des trajets offerts pour cette date. TISSEO ne transmets pas aux partenaires les informations sur les contrats de l’usager (type de contrat souscrit, date de validité…).
L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au partage de données entre les partenaires et TISSEO en dissociant son compte TISSEO de son compte covoiturage depuis la plateforme de covoiturage.
3.3.2 Validation avec carte bancaire
Il est possible d’accéder au portail de validation avec carte bancaire en utilisant les identifiants du compte Tisséo.
Une fois connecté au portail, l’utilisateur pourra consulter les trajets réalisés via le service de validation avec carte bancaire, et ses données de facturation.
Ces informations sont disponibles le lendemain de l’utilisation du service.
4. Fonctionnalités liées à l’utilisation du service « Mon compte »
Pour toute question relative au compte TISSEO, l’Utilisateur est invité à consulter :
- la rubrique « Aide et contact » thématique « application Tisséo » du site tisseo.fr
Perte de mot de mot de passe
Pour réinitialiser un mot de passe, vous devez vous rendre sur la page de connexion et cliquer sur « Mot de passe oublié ». Vous serez alors invité à renseigner l’adresse e-mail utilisée comme identifiant TISSEO afin de recevoir un lien de réinitialisation du mot de passe.
5. Clôture du compte TISSEO
La clôture du compte implique la fermeture des services associés. La démarche de clôture du compte figure dans la rubrique XXXX.
TISSEO Voyageurs vous alerte sur les conséquences inhérentes à la clôture du compte.
Nous vous précisons que toute clôture du compte entraine automatiquement suppression des données personnelles et de l’historique des achats associés au compte. Après clôture du compte, il ne nous sera donc plus possible de vous délivrer des justificatifs d’achat ou d’abonnement.
6. Protection des données personnelles
Toutes les informations sur la protection des données des usagers sont dans la politique de confidentialité accessible depuis le site WWW.tisseo.fr
7. Modification des pages accessibles grâce au compte TISSEO
TISSEO Voyageurs se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations des pages accessibles grâce au compte TISSEO.
TISSEO Voyageurs se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux pages compte client notamment sur le plan technique.
TISSEO Voyageurs se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles liés au compte client en accord avec l’ensemble des éléments contractuels entre l’Utilisateur et TISSEO Voyageurs.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune indemnité ne pourra vous être accordée au titre de l’une quelconque des modifications du compte client.
8. Suspension et fermeture du compte
TISSEO Voyageurs se réserve en tout état de cause la possibilité de fermer le compte client et les services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
TISSEO Voyageurs pourra fermer l’accès aux services de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux et de mise en cause de sa responsabilité.
9. Médiation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service relations clients concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez avoir recours à la voie de la médiation pour régler votre litige à l’amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme et Voyages :
BP 80303
75823 Paris
cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.
10. Évolution des Conditions Générales
TISSEO se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
11. Sécurité et utilisation des identifiants
Pour accéder aux services, vous devez disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et des données que vous transmettez
TISSEO Voyageurs vous recommande :
- D’utiliser un mot de passe complexe
- De modifier régulièrement votre mot de passe
- De ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.
Vous vous engagez à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.
Vous vous engagez à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer votre identifiant et/ou votre mot de passe à un tiers.
En tout état de cause, toute utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par le client fait présumer de manière irréfragable que le client bénéficie d’un accès à ses services.
Vous vous engagez à notifier sans délai à TISSEO Voyageurs toute communication à des tiers, utilisations frauduleuses ou vol de votre identifiant et de votre mot de passe dont vous auriez connaissance.
En tout état de cause, le client est seul responsable de l’utilisation des services proposés dans l’espace client qui sera faite sous son identifiant et mot de passe.
